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Missions - Statut - Recrutement - Emplois jeunes au CDI
Missions
Circulaire n° 79-314 du ler octobre 1979
Exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels enseignants du ministère de l’Éducation, BOEN n° 35 du 4 octobre 1979 [RLR : 802-1, p. 2198]
Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986
Suivie du texte adressé aux recteurs, aux IA et aux chefs d’établissement, BOEN n° 12 du 27 mars 1986 : Missions des personnels exerçant dans les CDI [RLR : 523-3 b]
Statut
Circulaire n° 72-447 du 20 novembre 1972
Modification de la circulaire du 20 juillet 1964 concernant le classement des maîtres-auxiliaires chargés d’activités documentaires ou de bibliothèque, BOEN n° 45 du 30 novembre 1972 [RLR : 841-0]
Décret n° 76-1010 du 2 novembre 1976 - Voir : Décret n° 72-1004 du 30 octobre 1972
Statut des personnels de documentation [RLR : 625-1]
Circulaire n° 77-251 du 18 juillet 1977
Délivrance d’une attestation professionnelle annuelle aux personnels de direction et de documentation exerçant dans les établissements d’enseignement, BO n° 29 bis du 28 juillet 1977 [RLR : 625-9 et 800-9]
Journal officiel du Sénat, 17 novembre 1981, p. 2774
Documentalistes reconnus en tant que "membres du personnel enseignant"
Discours du ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports au Congrès de la FADBEN du 19 mai 1989
BOEN n° 26 du 29 juin 1989 [RLR : 523 3b]. Enseignement élémentaire et secondaire - Rôle pédagogique du documentaliste reconnu par la création du CAPES
Loi d’orientation n° 89-486 sur l’Éducation du 10 juillet 1989
BOEN spécial du 31 août 1989. Rapport annexe : "Un plan pour les CDI..."
Note du 10 avril 1991 : État des lieux ( Historique - Rôle des CDI Objectifs - Création du CAPES de Sciences et Techniques documentaires - Plan de modernisation du service public de l’Éducation nationale : développement des CDI ), BO n° spécial 3 du 30 mai 1991
Recrutement
Circulaire du 19 mars 1975
Règles de recrutement des documentalistes-bibliothécaires avec la priorité donnée au détenteur d’un diplôme technique
Circulaire ministérielle du 3 novembre 1975
Qualification professionnelle
Note de service n° 81-002 du 5 janvier 1981
Travaux préparatoires en vue du recrutement des Adjoints d’enseignement, BOEN n° 2 du 15 janvier 1981 [RLR : 825-0]
Arrêté du 7 avril 1982
Liste des diplômes requis des candidats au premier concours de recrutement des documentalistes, JONC du 6 mai 1982 et BO n° 25 du 24 juin 1982
Circulaire n° 82-301 du 15 juillet 1982
Modalités d’affectation dans les CDI, rentrée 1982, BOEN n° 29 du 22 juillet 1982 [RLR : 804-0] ; niveau de recrutement et besoins de formation des documentalistes de CDI. Missions
Arrêté du 27 février 1987
Nature de l’épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l’information des concours d’accès au corps des documentalistes, JO du 6 mars 1987 et BO n° 11 du 19 mars 1987 [RLR : 625-1]
Arrêté du 16 juin 1989
Création du CAPES de Documentation (rôle du documentaliste)
CAPES de Documentation : Premier concours externe ouvert en 1990 : recrutement de 100 nouveaux titulaires [RLR : 822-3]
Circulaire n° 92-137 du 31 mars 1992
Contenu et validation de la formation des professeurs certifiés de documentation dans les IUFM, BO n° 16 du 16 avril 1992 [RLR : 438-5]
Arrêté du 15 septembre 1999 - Journal officiel du 3 octobre 1999
Sections et modalités d’organisation du CAPES, section documentation, BOEN n° 37 du 21 octobre 1999 [RLR : 822-3]
Emplois jeunes au CDI
Circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997
Mise en œuvre du dispositif emplois jeunes dans les EPLE, BOEN n° 1 du 1er janvier 1998 [RLR : 724-2 ; 847-0 ; 615-3]
Rôle - Tâches, exercices - Manuels scolaires
Rôle, tâches et exercices
Circulaire du 13 octobre 1952
Le rôle de la documentation dans l’enseignement du second degré [RLR : 523 3b]
Carnet d’accueil et bulletin de rentrée
Circulaire n° IV 69-314 du 2 juin 1969
L’information dans les établissements d’enseignement du second degré. Bulletin de rentrée, BOEN n° 24 du 11 septembre 1969 [RLR : 525-0]
Circulaire n° IV 69-348 du 1 août 1969
L’accueil dans les établissements du second degré, BOEN n° 32 du 28 août 1 969 [RLR : 525-0]
Circulaire n° 71-212 du 2 juillet 1971
Tâches des responsables (documentalistes et bibliothécaires) des services de documentation et d’information pédagogiques en vue de la rentrée scolaire 1971, BOEN n° 27 du 8 juillet 1971 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 73-439 du 30 octobre 1973
Information des bibliothécaires-documentalistes, BOEN n° 41 du 8 novembre 1973 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 74-224 du 12 juin 1974
Tâches des responsables des CDI des établissements d’enseignement de second degré en vue de la rentrée scolaire 1974, BOEN n° 25 du 20 juin 1974 [RLR : 523-3b]
Rapport TALLON - Septembre 1974
Le CDI - son rôle - son fonctionnement
Circulaire n° 75-119 du 12 mars 1975
Coordination des responsables des CDI, BOEN n° 11 du 20 mars 1975 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 75-242 du 15 juillet 1975
Tâches des responsables de CDI en vue de la rentrée 1975, BOEN n° 29 du 24 juillet 1975 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 76-223 du 7 juillet 1976
Tâches des responsables de CDI en vue de la rentrée 1976, BOEN n° 29 du 22 juillet 1976 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 77-070 du 17 février 1977 et Circulaire n° 79-174 du 9 mai 1979
Fonctions des responsables des CDI des établissements du second degré, BOEN n° 7 du 24 février 1977 [RLR : 523-3 b]
Circulaire n° 77-237 du 6 juillet 1977
Tâches des responsables de CDI en vue de la rentrée 1977, BOEN n° 26 du 21 juillet 1977 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 78-301 du 8 septembre 1978
Tâches des responsables de CDI en vue de la rentrée 1978, BOEN n° 32 du 14 septembre 1978 [RLR : 523-3b]
Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980
Exercice des fonctions de documentation et d’information par certains personnels enseignants du ministère de l’Éducation, JO du 18 janvier 1980 / BOEN n° 5 du 7 février 1980 [RLR : 802-1 ; 802-3]
Circulaire n° 82-230 du 2 juin 1982
Objectifs pour la vie scolaire dans les collèges. Annexe V Insertion de l’élève de 6e dans la société du collège - Apprentissage de la responsabilité - Autonomie de l’élève et CDI, BOEN n° 23 du 10 juin 1982 [RLR : 524-0]
Circulaire n° 80-290 du 29 juillet 1982
Fonction et service des instructeurs dans les établissements d’enseignement du second degré, BOEN n° 29 du 15 juillet 1982 et du 2 septembre 1982 [RLR : 834-0]
Note de service n° 82-535 du 18 novembre 1982
Participation aux Conseils d’établissement, BOEN n° 42 du 25 novembre 1982 [RLR : 521-1]
Note de service n° 83-027 du 18 juin 1983
Affectation des professeurs d’enseignement technique dans les CDI pour l’année scolaire 1983-1984, BOEN n° 4 du 27 janvier 1983 [RLR : 802-1 ; 824-1]
Note de service n° 84-002 du 3 janvier 1984
Documentalistes. Spécial rentrée 1984, BOEN spécial du 12 janvier 1984 [RLR : 510-1]
Note de service n° 84-029 du 16 janvier 1984
Affectation des professeurs de CET à la rentrée scolaire 1984-1985, BOEN n° 5 du 16 janvier 1984 [RLR : 804-0]
Note de service n° 87-196 du 8 juillet 1987
CDI des lycée professionnels (historique et rôle du documentaliste)
Note de service n° 2000-086 du 15 juin 2000
Organisation du dispositif des travaux personnels encadrés — année 2000-2001, BOEN n° 24 du 22 juin 2000 [RLR : 520-1]
Note de service n° 2000-206 du 16 novembre 2000
Un encart définit le nouveau brevet informatique et internet (B2i), BOEN n° 42 du 23 novembre 2000 [RLR : 549-2]
Circulaire n° 2000-094 du 26 juin 2000
Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel, classes de terminale BEP et de baccalauréat professionnel, encart du BOEN n° 25 du 29 juin 2000 [RLR 524-0g ; 524-8 ; 543-0a]
Examens
INTER CDI, n° 76, p. 14-15 (François Daveau)
Manuels scolaires
Circulaire n° IV 68-245 du 15 mai 1968
Rôle du documentaliste dans la prise en charge par l’État de la fourniture des livres scolaires [BOEN n° 21 du 17 juin 1968] - Non reproduite dans le RLR, mais citée dans le 572.0, à propos de la Circulaire du 5 février 1970 qui y renvoie.
Circulaire n° 470-68 du 5 février 1970
Régime des prêts de certains livres scolaires aux élèves des classes de 6e et de 5e des établissements d’enseignement public relevant de la direction de la pédagogie des enseignements scolaires et de l’orientation, BOEN n° 7 du 12 février 1970 [RLR : 572-055]
Circulaire n° 78-076 du 13 mars 1978
Manuels scolaires de 6e (ancien programme), BOEN n° 9 du 2 mars 1978 [RLR : 572-0]
Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986
Paragraphe des Missions des personnels exerçant dans les Centres de documentation et d’information : "Il (le documentaliste) apporte l’aide de ses compétences techniques aux responsables du foyer socio-éducatif et aux professeurs chargés du prêt des manuels scolaires, BOEN n° 12 du 27 mars 1986, p. 1149
Horaires - Heures supplémentaires - Indemnités
Horaires
Circulaire n° 77-1017 du 4 mai 1977
Horaires. Aménagement du service des adjoints d’enseignement documentalistes-bibliothécaires (non paru au BO)
Circulaire n° 79-314 du ler octobre 1979
Texte fondateur des 30 + 6 heures : pour aller dans les "CRDP, CDDP, librairies, organismes économiques, culturels, pour nos propres besoins pédagogiques du CDI (..., sur) initiative personnelle" (INTER CDI, n° 134, mars-avril 1995, p. 74). [RLR : 802-1]
Journée continue
L’éducation, n° 333, 17 novembre 1977
Code du travail : art. L. 212-4 ; art. L. 212-9
Heures supplémentaires
HSA
Elles sont régies par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 et réservées aux seuls personnels enseignants dont les obligations de service sont fixées par les décrets n° 50-581 à 583 du 25 mai 1950 et donc aux personnels assurant effectivement un service d’enseignement.
Les documentalistes ayant leurs obligations de service fixées par le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 et n’exerçant pas les fonctions d’enseignement mais des fonctions "de documentation et d’information de leur établissement" sont exclues du champ des heures supplémentaires régies par le décret du 6 octobre 1950 précité.
Nous pouvons toutefois bénéficier de l’indemnité pour activités péri-éducatives instituée par le décret n° 90-807 du 10 janvier 1990 [RLR : 212-4 ] attribuée aux personnels enseignants et d’éducation pour l’accueil et l’encadrement des élèves pour des activités "ayant un caractère sportif, artistique, scientifique ou technique ou qui contribuent à la mise en œuvre des politiques interministérielles à caractère social".
Indemnités
Décret n° 72-888 du 28 septembre 1972
Attribution d’une indemnité à certains adjoints d’enseignement, BOEN n° 38 du 12 octobre 1972 [RLR : 212 4]
Décret n° 75-330 du 28 avril 1975
Rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes, JO du 8 mai 1975 et BOEN n° 19 du 16 mai 1975 [RLR : 213-4]
Arrêté du 31 décembre 1982
Taux annuel de l’indemnité allouée aux AE chargés d’un CDI ou d’une bibliothèque, JO du 25 janvier 1983 [RLR : 212-4]
Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990
Activités péri-éducatives [RLR : 212-4]
Décret n° 92-216 du 9 mars 1992 [RLR : 212-4]
et Circulaire n° 92-136 du 31 mars 1992 [RLR : 807-0]
Pratique accompagnée IUFM 1ère année (préparation CAPES externe ; Tuteurs IUFM 2e année)
Décret n° 91-467 du 14 mai 1991
Indemnité et taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège (d’un montant de 3219 francs), JO du 17 mai 1991 [RLR : 212-4]
Voir aussi - Décret n° 80-20 du 10 janvier 1980 ; Circulaire n° C 79-314 du ler octobre 1979 ; Circulaire DGF/DLC n° 93-0757 du 21 juin 1993 et la Circulaire DGF n° 93-0784 du 25 juin 1993.
Note de service n° 92-340 du 19 novembre 1992 [RLR : 807-0]
Tuteurs "30 heures" MAFPEN (tutorat des professeurs stagiaires issus des concours)
Lettre DLC 11 / n° 93-057 du 21 juin 1993 + Arrêté du 10 juillet 1991
Actions d’animation dans les lycées
Note de service SPD n° 93-0784 du 25 juin 1993
Activités de formation ; participation jury
Décret n° 91-467 et Circulaire n° 93-119 du 17 février 1993
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées aux personnels administratifs des services déconcentrés, BO n° 9 du 4 mars 1993
Décret et Arrêté du 30 janvier 1996 [RLR : 212-4]
Paiement des études dirigées par les personnels enseignants ou non-enseignants, BOEN n° 10 du 07 mars 1996
Allons Doc !, n° 20, juin 1996, pp. 5/6. - CRDP d’Orléans : Activités supplémentaires rémunérées
Titularisation - Formation initiale - Formation continue
Titularisation
Circulaire n° 83-124 du 15 mars 1983
Professeurs certifiés (titularisation des anciens AE nommés certifiés stagiaires dans un CDI), BOEN n° 12 du 24 mars 1983 [RLR : 825 0]
Décret n° 83-683 du 25 juillet 1983
Conditions exceptionnelles d’accès au corps des Adjoints d’enseignement, BOEN n° 15 du 11 avril 1974 [RLR : 173-2b]
BO n° 12 du 24 mars 1983
p.1106 : Titularisation des anciens AE documentalistes nommés certifiés [RLR : 825-0]
BO n° 37 du 22 octobre 1987
p.2214 : Titularisation des anciens AE documentalistes nommés certifiés
Formation initiale
Circulaire n° 79-282 du 7 septembre 1979
Formation initiale des documentalistes-bibliothécaires pour l’année 1979-1980, BOEN n° 34 du 27 septembre 1979 [RLR : 825-0]
Circulaire n° 80-342 du 4 août 1980
Formation initiale des documentalistes-bibliothécaires pour l’année 1980-1981, BOEN n° 36 du 16 octobre 1980 [RLR : 825-0]
Note de service n° 83-498 du 15 novembre 1983
Formation initiale des nouveaux documentalistes, BOEN n° 45 du 16 décembre 1983 [RLR : 802-1]
Formation continue
Circulaire du 12 mars 1975
Le CRDP participe à la formation initiale et continue des documentalistes grâce à l’organisation de journées d’études et d’information, BOEN n° 11 du 20 mars 1975 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 82-215 du 24 mai 1982
Formation continue des personnels de l’Éducation nationale, BOEN n° 24 du 17 juin 1982 [RLR : 613-1 ]
Décret n° 92-37 du 17 janvier 1992
Modification du décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées, BOEN n° 4 du 23 janvier 1992
Fonds documentaire - Équipement du CDI
Fonds documentaire
Circulaire du 22 mars 1954
Inventaire des ressources pédagogiques
Circulaire n° 75-119 du 12 mars 1975
Application de l’instruction du 10 février 1962 : concours apporté par les CRDP à la mise en place et au fonctionnement des centres de documentation et d’information, BOEN n° 11 du 20 mars 1975
Circulaire n° 79-174 du 30 mai 1979
Fonds de documentation des collèges, BOEN n° 24 du 14 juin 1979 [RLR : 523-3b]
Arrêté du 4 mai 1989 [ RLR : 360-1]
"Il est procédé, chaque année au mois de juin, au récolement des inventaires et catalogues"
Équipement du CDI
Circulaire du 10 février 1962
Instruction générale concernant le service de documentation des établissements d’enseignement - Reconstitution des inventaires de mobilier et matériel dans les établissements d’enseignement classique et moderne. Inventaires de bibliothèque, BOEN n° 10 du 5 mars 1962 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 74-108 du 14 mars 1974
Aménagement des CDI dans les établissements du second degré, BOEN n° l5 du 11 avril 1974 [RLR : 173-2b]
Circulaire n° 75-188 du 20 mai 1975
Équipement des établissements du second degré en appareils et documents audiovisuels, BOEN n° 21 du 29 mai 1975 [RLR : 177-1 ]
Circulaire n° 77-323 du 14 septembre 1977
Rationalisation des équipements audiovisuels des établissements d’enseignement, BOEN n° 34 du 29 septembre 1977 [RLR : 177-1]
Informatique
BO spécial n° 3 du 9 juillet 1987
BO n° 35 du 8 octobre 1987, pp. 1-28 (encart central)
Organisation et gestion des bibliothèques de logiciels dans les lycées et collèges et respect du droit de propriété des logiciels
INTER CDI, rubriques ’Courrier’, ’Veille technologique’, ’Banque de renseignements’, ’INTER CDroms’ (Au banc d’essai)
Droit de copie - Droits d’auteurs
Législation en matière d’audiovisuel - Voir INTER CDI, n° 127 (pp. 68-69), n° 128 (pp. 57-59)
Une redéfinition du droit sur la propriété intellectuelle - Voir INTER CDI, n° 164 (pp. 67-69)
Loi du 11 mars 1957, modifiée par celle du 5 juillet 1985 (dite Loi Lang)
Articles 1, 21 à 32 et 38 à 40, relatifs aux droits de reproduction d’une œuvre littéraire ou audiovisuelle
Circulaire n° 73-349 du 30 octobre 1973
Droit d’auteurs. Information des documentalistes-bibliothécaires, BOEN n° 41 du 8 novembre 1973 [ RLR : 523 3b]
BO n° 35 du 8 octobre 1987, pp. 1-28 (encart central)
Respect du droit de propriété des logiciels et organisation et gestion des bibliothèques de logiciels dans les lycées et collèges
Code de la propriété intellectuelle du ler juillet 1992
Interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants-droits. La photocopie, en particulier à usage scolaire, est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Toute reproduction, partielle ou totale, d’un ouvrage est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC - 3, rue d’Hautefeuille - 75006 PARIS)
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992
"Toute œuvre audiovisuelle est protégée". Vérifier si elle est libre de droit (comme certaines émissions de La Cinquième ou d’autres organismes) ou quels sont les droits de diffusion à payer.
Circulaire n° 94-269 du 15 novembre 1994
Techniques de reproduction et "reproduction à usage collectif d’ouvrages pédagogiques dans les EPLE", BOEN n° 43 du 24 novembre 1994, pp. 3116-3117 [RLR : 180-1]
Circulaire n° 95-223 du 13 octobre 1995
Droits d’auteur. Reproduction à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les EPLE, BOEN n° 40 du 2 novembre 1995, p. 3131-3132 [RLR : 181-1]
Circulaire n° 99-195 du 3 décembre 1999
Mise en œuvre par les EPLE du protocole d’accord du 17 novembre 1999 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées, BOEN n° 44 du 9 décembre 1999 [RLR : 180-1]
Orientation - ONISEP
Circulaire n° 71-194 du 8 juin 1971 (ONISEP)
L’information scolaire et professionnelle dans les établissements du second degré, BOEN n° 24 du 17 juin 1971 [RLR : 504-3]
Circulaire n° 71-417 du 13 décembre 1971
Mise en place de la réforme de l’orientation, BOEN n° 48 du 23 décembre 1971 [RLR 152-6 ; 504-3]
Circulaire n° 74-302 du 12 août 1974 (ONISEP)
Place et rôle du professeur délégué à l’information, avec l’appui du CDI, BOEN n° 31 du 29 août 1974 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 78-460 du 22 décembre 1978 (ONISEP)
Classement de la documentation relative à l’information scolaire dans les collèges et les lycées au cours de l’année scolaire 1978-79, BOEN n° 2 du 11 janvier 1979 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 80-108 du 3 mars 1980
Diffusion et utilisation des documents de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, BOEN n° 11 du 20 mars 1980 [RLR : 523-3b]
Circulaire n° 80-108 du 3 mars 1980
Diffusion et utilisation des documents de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, BOEN n° 11 du 20 mars 1980 [RLR : 523-3b]
Note de service n° 82-225 du ler juin 1982
Diffusion dans les CDI du système auto-documentaire mis au point par l’ONISEP, BOEN n° 22 du 3 juin 1982 [RLR : 523-3b]
BOEN n° 31 du 10 septembre 1987, p. 1831 : Diffusion dans les CDI de lycée professionnel d’un système auto-documentaire spécifique mis au point par l’ONISEP
Les grandes dates fondatrices des CDI
1952
 Circulaire du 13-10-52 : Rôle de la documentation
1958
CLDP Lycée Janson de Sailly (Ministère Berthon)
1962
Circulaire du 10-02-62 : Service de documentation (Ministère Fouchet)
1966
Le SD devient SDI
1970
Horaire 32 + 4 (Ministère Guichard)
1974
Rapport Tallon
Le SDI devient CDI
1975
Circulaire du 12-03-75 : Coordination responsabilité CDI
Réforme Haby : 11-07-75
Unités capitalisables - Référentiels - Collège unique - Recrutement, formation par CRDP
1977
Circulaire du 17-02-77
Circulaire du 04-05-77 : Circulaire Van de Vorde - horaire 30 + 6
1978
environ 2400 documentalistes
1981
Rénovation des collèges (Ministère Savary)
ZEP - PAE - PPO - Travail autonome - ’Module de Peretti"
1982
Circulaire du 02-06-82 : Objectifs pour la vie scolaire des collèges
Rapport Quences - Création des MAFPEN
1986
Circulaire de mission : 13-02-86
1989
Loi d’orientation : BOEN spécial du 31-09-89
Rapport Bourdieu-Gros - Projet d’établissement - Rapport Migeon - Autodoc ONISEP
CAPES de documentation
Fin des années 80
5776 postes de documentalistes
1992
Protocole d’accord entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Culture et l’Enseignement catholique du 13 juin 1992 : accords Lang/Cloupet
1991
Rénovation des lycées : BO spécial du 30-05-91
Rénovation des lycées - Formation initiale à l’IUFM
1996
Réforme des collèges
(Extrait de l’article de Françoise Hameurt paru dans INTER CDI n° 148, juillet - août 1997, p. 30)
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